Echanger des points de vue sur la possibilité donnée aux salariés de monétiser certains jours de repos acquis et non pris auxquels ils ont renoncé - Art.5 de la loi n° 2022-1157

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Echanger des points de vue sur la possibilité donnée aux salariés de monétiser certains jours de repos acquis et non pris auxquels ils ont renoncé - Art.5 de la loi n° 2022-1157

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