Faire préciser que l'obligation d'équipement en ombrières s'applique aux parcs de surface

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Faire préciser que l'obligation d'équipement en ombrières s'applique aux parcs de surface

  Version du traitement 1.0.0 · 9d73bbcd12b6f2c50bed741aadef5ed711ba4f67e4ab6441fd30359844db83ef

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.