Améliorer l’accès à la complémentaire santé : Généraliser le tiers-payant intégral en rendant opposable aux éditeurs de logiciels un référentiel d'inter opérationnalité des systèmes d'information

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Améliorer l’accès à la complémentaire santé : Généraliser le tiers-payant intégral en rendant opposable aux éditeurs de logiciels un référentiel d'inter opérationnalité des systèmes d'information

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.