Observation / activity
MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : a9703deba8db9f58f3ef9e8420a9b4fa3e2c3cf151ccce87ab8a1c09742377d2
11 oct. 2026 · PLFSS 2023 : Soutenir l’évaluation de la réforme du financement des Services d’Aide et d’Accompagnement à domicile (SAAD)
Version du traitement 1.0.0 · a9703deba8db9f58f3ef9e8420a9b4fa3e2c3cf151ccce87ab8a1c09742377d2
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.