Revoir le mécanisme de contrôle, inopérant, demandé par la circulaire du 5 juillet 2021 relative au respect de l'intimité, droits sexuels et reproductifs des personnes handicapées en établissement

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Revoir le mécanisme de contrôle, inopérant, demandé par la circulaire du 5 juillet 2021 relative au respect de l'intimité, droits sexuels et reproductifs des personnes handicapées en établissement

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.