PJL ENR : Rétablir la présomption d'intérêt public majeur.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PJL ENR : Rétablir la présomption d'intérêt public majeur.

  Version du traitement 1.0.0 · 0547a73697827673a805cb2df0a52e34b7d6bcef55e487d2c1311aad806c0bad

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.