PLFSS 2023 : Soutenir le rapport sur l’augmentation de la PCH

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

20 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2023 : Soutenir le rapport sur l’augmentation de la PCH

  Version du traitement 1.0.0 · 31dfa1c7490949f9b8e8aefb49d2e02f9f5b0066926096567bdd50547adad079

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.