Augmenter le Poids total autorisé en charge (PTAC) des véhicules utilitaires légers à 4,5 tonnes

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

3 avr. 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Augmenter le Poids total autorisé en charge (PTAC) des véhicules utilitaires légers à 4,5 tonnes

  Version du traitement 1.0.0 · 63a024e0f401fd342fd093269378e3b839a725685064ebff01e855b7d66ed8ac

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.