PLFR 3 : Supprimer le forfait social sur l’intéressement, la participation et l’abondement dans les entreprises de moins de 250 de salariés

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

3 mai 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFR 3 : Supprimer le forfait social sur l’intéressement, la participation et l’abondement dans les entreprises de moins de 250 de salariés

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.