PLClimat : Inscrire des propositions en faveur d’une interdiction progressive la location de passoire thermique

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

17 mai 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLClimat : Inscrire des propositions en faveur d’une interdiction progressive la location de passoire thermique

  Version du traitement 1.0.0 · 18d088e94bed7a7c1106b3b8138cc0c6c168157973e1be2eba357e8696d1c07e

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.