Relever temporairement le seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 avr. 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Relever temporairement le seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux

  Version du traitement 1.0.0 · dd143e3aea17c22bc27e7d53703ee7983d6e46bc74875fd2d7287183ef910232

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.