Demande d'inclure dans lecahier des charges REP Mégots la baisse des volumes des produits du tabac avec filtre en plastique commercialisés chez les buralistes dans la fixation du barème de nettoiement

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

11 sept. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demande d'inclure dans lecahier des charges REP Mégots la baisse des volumes des produits du tabac avec filtre en plastique commercialisés chez les buralistes dans la fixation du barème de nettoiement

  Version du traitement 1.0.0 · 9c936bb42e97d8aedc28b4787ec57e767437d6667ca4de6919eedfede4332c18

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.