Créer un délit spécifique de harcèlement scolaire à travers son inscription dans le code pénal.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

7 mai 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Créer un délit spécifique de harcèlement scolaire à travers son inscription dans le code pénal.

  Version du traitement 1.0.0 · 7fc9c0bfac3ce6c48ba5ad8e29516a88c9dcf72f33f9c686041d77efcc3e2b41

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.