Permettre dans le cadre de la loi AGEC l’utilisation de films et d’étiquettes biosourcés (home compostable).

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

10 mai 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Permettre dans le cadre de la loi AGEC l’utilisation de films et d’étiquettes biosourcés (home compostable).

  Version du traitement 1.0.0 · a593ae3fbb2cc945945a616bdd4f0f61a4328a83a2e548454f0dee24042d6732

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.