Demander que la définition des emballages plastiques à usage unique soit homogénéisée et clarifiée dans la loi AGEC vis-à-vis de la règlementation européenne

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

24 févr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demander que la définition des emballages plastiques à usage unique soit homogénéisée et clarifiée dans la loi AGEC vis-à-vis de la règlementation européenne

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.