Présidentielle 2022 : mettre en place un prélèvement sur les plus-values foncières générées par la réalisation d'infrastructures structurantes de transport public urbain ou ferroviaire

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Présidentielle 2022 : mettre en place un prélèvement sur les plus-values foncières générées par la réalisation d'infrastructures structurantes de transport public urbain ou ferroviaire

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.