Groupe territoire - Présenter et débattre des enjeux du projet de loi 3DS en matière d'aménagement du territoire et de cohésion sociale

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Groupe territoire - Présenter et débattre des enjeux du projet de loi 3DS en matière d'aménagement du territoire et de cohésion sociale

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.