Demander le remboursement des frais fixes 2020 pour les mois pendant lesquels les établissements thermaux ont été soumis à une fermeture administrative du fait de la crise sanitaire

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.