Taxe GAFA : encourager la recherche d'une solution internationale

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Taxe GAFA : encourager la recherche d'une solution internationale

  Version du traitement 1.0.0 · 57e8c779e3883357679558639dca72d7b02873f963eccf1044d7bda4ab3dfde6

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.