Obtenir la possibilité pour les agents du service interne de sécurité SNCF d'intervenir dans les commerces en gare, sur le parvis s'il n'est pas dans le domaine ferroviaire et dans les parkings

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Obtenir la possibilité pour les agents du service interne de sécurité SNCF d'intervenir dans les commerces en gare, sur le parvis s'il n'est pas dans le domaine ferroviaire et dans les parkings

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.