Projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : présenter nos propositions d'amendements relatifs à l'exonération à l'exportation des engrais hors UE.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.