Loi 3DS - augmenter la part de végétalisation dans les zones inconstructibles sur toutes les voies (RN, RD, VC) que ce soit en agglomération et hors agglomération.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 avr. 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Loi 3DS - augmenter la part de végétalisation dans les zones inconstructibles sur toutes les voies (RN, RD, VC) que ce soit en agglomération et hors agglomération.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.