PLFSS 2022 : La question de l’agrément des nouvelles obligations spécifiques aux centres dentaires ou ophtalmologiques interpelle en termes d’équité de traitement

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

16 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2022 : La question de l’agrément des nouvelles obligations spécifiques aux centres dentaires ou ophtalmologiques interpelle en termes d’équité de traitement

  Version du traitement 1.0.0 · 5de491ee617120971407b34207d0f6e7d2d0e09bf81e5e626ad9d86d3ac63a82

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.