Courrier à destination de M. le Préfet de la région PACA - Comptes combinés de la CCIR - Sollicitation de soutien afin d'obtenir un délai supplémentaire pour répondre aux objectifs fixés loi PACTE

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Courrier à destination de M. le Préfet de la région PACA - Comptes combinés de la CCIR - Sollicitation de soutien afin d'obtenir un délai supplémentaire pour répondre aux objectifs fixés loi PACTE

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