PLFSS 2022 : Favorable au principe des Centres ressources territoriaux qui participe à la transformation des EHPAD

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2022 : Favorable au principe des Centres ressources territoriaux qui participe à la transformation des EHPAD

  Version du traitement 1.0.0 · 28d7cde67c37545ced34ac1731d4ae20cafece251462fcaddf85b66792adfec3

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.