Observation / activity
RIVINGTON
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : da18d6d028f29813d4965d76d2e495300c7036ecf6243dcb92e243f3750f408a
11 oct. 2026 · Projet de loi sur activité professionnelle indépendante : échanges avec les responsables de texte sur l'ATI et la protection du patrimoine personnel
Version du traitement 1.0.0 · da18d6d028f29813d4965d76d2e495300c7036ecf6243dcb92e243f3750f408a
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.