décret de mise en application de l'article 13 loi AGEC : Exclusion du cuir de l'obligation d’information sur l'incorporation de matière recyclée dans les articles en cuir et les chaussures

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · décret de mise en application de l'article 13 loi AGEC : Exclusion du cuir de l'obligation d’information sur l'incorporation de matière recyclée dans les articles en cuir et les chaussures

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