Révision du décret assouplissant les règles de la publicité télévisée (ouverture à la publicité cinéma)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

16 mai 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Révision du décret assouplissant les règles de la publicité télévisée (ouverture à la publicité cinéma)

  Version du traitement 1.0.0 · 56cdab8b8894e9b190c82627ce7fbc5addb754583421bc67d9918a10b6c9146a

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.