Renforcer le permis d'aménager par un volet bioclimatique pour répondre aux objectifs poursuivis par la Loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l'artificialisation des sols.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 avr. 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Renforcer le permis d'aménager par un volet bioclimatique pour répondre aux objectifs poursuivis par la Loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l'artificialisation des sols.

  Version du traitement 1.0.0 · 7a76a0328c90da17b90cba9de87453ce0264a0954288d1896e842b1212b9254f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.