Faire évoluer l’interdiction de l’utilisation des encres à base d'huiles minérales sur les prospectus publicitaires et catalogues commerciaux non sollicités vers un encadrement approprié

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

2 mai 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Faire évoluer l’interdiction de l’utilisation des encres à base d'huiles minérales sur les prospectus publicitaires et catalogues commerciaux non sollicités vers un encadrement approprié

  Version du traitement 1.0.0 · f601d944c721fbbe099d94b10b04ad3824242e5857b5bbcd3df9677c7ac02689

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.