Inscrire dans la loi ENR la possibilité de tenir compte des potentiels de couverture photovoltaïque disponibles sur les toitures ou autres espaces au sol dans les emprises aéroportuaires.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

26 janv. 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire dans la loi ENR la possibilité de tenir compte des potentiels de couverture photovoltaïque disponibles sur les toitures ou autres espaces au sol dans les emprises aéroportuaires.

  Version du traitement 1.0.0 · cfa30a04a16b956546d38cb4ab8f39844096747a57fabab32556f35353180922

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.