Sensibiliser la puissance publique aux enjeux des ETI en matière de transmission en alignant la fiscalité française sur la moyenne européenne

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 nov. 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Sensibiliser la puissance publique aux enjeux des ETI en matière de transmission en alignant la fiscalité française sur la moyenne européenne

  Version du traitement 1.0.0 · afe4eb16bb0d363e8325216b7300d1fc04a9553d1553b3f7085b318160c93593

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.