Poursuite des actions engagées depuis janvier 2019 pour le maintien du régime particulier d'achats en franchise de TVA de la région délimitée du Cognac

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

9 nov. 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Poursuite des actions engagées depuis janvier 2019 pour le maintien du régime particulier d'achats en franchise de TVA de la région délimitée du Cognac

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.