Observation / activity
MAITRES OUVRAGES PUBLICS
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 8ea60822862cd95bcf39ab04b2c05ad43708ded668f32f77286942367f0b5ea7
11 oct. 2026 · Étendre le dispositif de compensation carbone prévue dans le plan de relance pour pallier les surcoûts des énergies renouvelables et de récupération liés aux coûts bas des énergies fossiles
Version du traitement 1.0.0 · 8ea60822862cd95bcf39ab04b2c05ad43708ded668f32f77286942367f0b5ea7
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.