Demander un recours gracieux contre l’arrêté du 11 septembre 2020 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des logements lors de leur construction

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

22 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demander un recours gracieux contre l’arrêté du 11 septembre 2020 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des logements lors de leur construction

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.