Convaincre le gouvernement d'adopter le projet commun FFA/FNMF visant à rendre obligatoire une garantie "dépendance lourde" sur les contrats d'assurance santé complémentaire

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Convaincre le gouvernement d'adopter le projet commun FFA/FNMF visant à rendre obligatoire une garantie "dépendance lourde" sur les contrats d'assurance santé complémentaire

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.