PLF 2021:exclure les CTI de la suppression du doublement des dépenses de docteur dans le CIR

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2021:exclure les CTI de la suppression du doublement des dépenses de docteur dans le CIR

  Version du traitement 1.0.0 · 9073cc01f8f17a4f74f4c64370323d43deeb9bde84d08ce67f9db5e66718477a

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.