PJL sécurité globale: donner aux opérateurs de transport de province des outils de sûreté comparables à ceux dont bénéficie la Régie Autonome des Transports Parisiens

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PJL sécurité globale: donner aux opérateurs de transport de province des outils de sûreté comparables à ceux dont bénéficie la Régie Autonome des Transports Parisiens

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.