PLFSS 2021 : Réintroduire de la solidarité dans les restes à charge à l’hôpital par une remise à plat globale du système : forfaitisation du ticket modérateur par exemple

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2021 : Réintroduire de la solidarité dans les restes à charge à l’hôpital par une remise à plat globale du système : forfaitisation du ticket modérateur par exemple

  Version du traitement 1.0.0 · a444f06763deaf7739034fd5a57041c0280795bc877c00b0bb7aae78c676cb6b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.