PLFR3:convaincre de l'utilité d'étendre le dispositif de crédit interentreprises CAP Relais aux filiales étrangères d'entreprises françaises

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFR3:convaincre de l'utilité d'étendre le dispositif de crédit interentreprises CAP Relais aux filiales étrangères d'entreprises françaises

  Version du traitement 1.0.0 · 2a26aa0332681cf67b9bc647970c9b15e3a77a865f124e0b27dc91ef1216c7bd

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.