Projet de loi de finances rectif 2020 : demande au ministre de l’Economie et des Finances de relever le plafond de TFC affectée aux CCI de 100 millions d’euros pour le porter à 349 millions d'€

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Projet de loi de finances rectif 2020 : demande au ministre de l’Economie et des Finances de relever le plafond de TFC affectée aux CCI de 100 millions d’euros pour le porter à 349 millions d'€

  Version du traitement 1.0.0 · 677fb308635fd3462aa5da3ba587abafae1ec417d26774573a725f13bc3a7b29

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.