PLFSS 2021 : Revenir au droit commun avec un co-financement AMO-AMC sous forme de ticket modérateur par la non-prorogation du régime dérogatoire pour la télémédecine

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2021 : Revenir au droit commun avec un co-financement AMO-AMC sous forme de ticket modérateur par la non-prorogation du régime dérogatoire pour la télémédecine

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.