PLFSS 2021 : Prolonger le dispositif d’exonération de cotisations et de contributions sociales pour les cafés, hôtels, restaurants

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2021 : Prolonger le dispositif d’exonération de cotisations et de contributions sociales pour les cafés, hôtels, restaurants

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.