PLFSS 2021 : Supprimer le seuil de 250 salariés au-delà duquel le régime d’exonération du secteur S1 et S1 bis cesse

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2021 : Supprimer le seuil de 250 salariés au-delà duquel le régime d’exonération du secteur S1 et S1 bis cesse

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.