PLF 2021:intégrer les indépendants dans le crédit d'impôt famille

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2021:intégrer les indépendants dans le crédit d'impôt famille

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.