PLFSS 2023: alerter sur les risques économiques que font peser les dispositions de l'article 31 sur la filière optique en soumettant ce secteur à des contraintes règlementaires disproportionnées

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

20 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2023: alerter sur les risques économiques que font peser les dispositions de l'article 31 sur la filière optique en soumettant ce secteur à des contraintes règlementaires disproportionnées

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