PPL pour renforcer la prévention en santé au travail : Ramener de 40 à 20 ans le délai de conservation obligatoire du DUERP

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL pour renforcer la prévention en santé au travail : Ramener de 40 à 20 ans le délai de conservation obligatoire du DUERP

  Version du traitement 1.0.0 · 4075aab32fd8f3fbded3a7298f91b088bb4a15241edd44ebe4c2ece40dbe2661

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.