Inscrire dans la loi l'extension du CDUBP et le Crédit d'impôt des éditeurs de musique. Préserver la RCP. Veiller aux suites des transpositions des directives Copyright, Cab&Sat et SMA

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

22 nov. 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire dans la loi l'extension du CDUBP et le Crédit d'impôt des éditeurs de musique. Préserver la RCP. Veiller aux suites des transpositions des directives Copyright, Cab&Sat et SMA

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.