PPL pour renforcer la prévention en santé au travail : Supprimer des dispositions relatives à l’intégration du passeport de prévention au passeport d’orientations et de formation et de compétences

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL pour renforcer la prévention en santé au travail : Supprimer des dispositions relatives à l’intégration du passeport de prévention au passeport d’orientations et de formation et de compétences

  Version du traitement 1.0.0 · 25be86a6874e0a5be7380e4695db15c71779d293b5649c9fbe1985db2f747831

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.