Demander l'identification des zones logistiques dans les documents d'urbanisme pour permettre aux collectivités locales d’inscrire dans leurs PLU des emplacements pour les zones logistiques (Loi LOM).

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 déc. 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demander l'identification des zones logistiques dans les documents d'urbanisme pour permettre aux collectivités locales d’inscrire dans leurs PLU des emplacements pour les zones logistiques (Loi LOM).

  Version du traitement 1.0.0 · 64b133800fa19d4ac79ae45d46a3734f62617adc0871b033c2f359abbee63b4a

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.